Le Masterplan III actualisé pour les projets prioritaires, approuvé le 29 octobre 2021, prévoit une éventuelle extension du centre à 180 personnes.

Il s'agit de ce qu'on appelle un centre longstay, qui répond à un besoin d’accueil et de soins spécifiques pour les patients internés qui ne tirent plus profit de leur traitement et présentent un profil de risques élevés et permanents. Ce nouveau centre accueillerait tant des hommes que des femmes.

Procédure DBFMO

La Régie des Bâtiments réalisera ce projet par le biais d’une procédure DBFMO (Design, Build, Finance, Maintain et Operate).  Il s'agit d'un partenariat public-privé, où la Régie des Bâtiments recherche un partenaire privé qui prend à son compte la conception, la construction, le financement, l'entretien et l'exploitation du centre. Dans le DBFMO, un projet intégré est réalisé et l'on collabore dès le début. De plus, chaque partenaire partage son savoir-faire.

Contrairement aux centres de psychiatrie légale de Gand et d’Anvers, la nouvelle procédure reprend également dès le début l’exploitation, afin de coordonner de manière optimale la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation.

Recherche de sites appropriés

La recherche du site le plus approprié pour un Centre de psychiatrie légale à Alost se déroule via l’élaboration d’un plan régional d’exécution spatiale (PRES). Le PRES modifiera le site retenu en une zone de services publics et d’équipements communautaires. Il constitue la base juridique par laquelle l’État fédéral peut ensuite demander une autorisation de construire le centre.

En 2021, le Département flamand de l’Environnement, en collaboration avec la ville d’Alost et l’État fédéral, a mené une étude approfondie sur 65 sites potentiels. 

Le 28 janvier 2022, le gouvernement flamand a approuvé la note de départ pour le lancement du Plan régional d’exécution spatiale (PRES), dans lequel étaient proposés cinq sites jugés appropriés pour l’implantation d’un CPL. Il s’agit des sites suivants :

• le site situé entre la Biekorfstraat, la Lindenstraat et la ligne de chemin de fer Alost-Herzele (zone d’extension d’habitat) ;
• le site Horebekeveld au nord du quartier résidentiel entre Bosveld et la Botermelkstraat (zone d’extension d’habitat) ;
• le site sur lequel la société Gates était établie auparavant, entre Zwalmkouter, l’Avaanstraat, la Dokter Carlierlaan, l’E40 et la ligne de chemin de fer Bruxelles-Alost ;
• le zoning industriel Siesegemkouter Noord;
• le zoning industriel Siesegemkouter Zuid.

Du 15 février au 15 avril 2022, tout un chacun a eu la possibilité de consulter la note de départ et d’introduire des remarques par le biais de différents canaux. 

À l’issue de cette consultation publique, l’autorité flamande a rédigé une note d’orientation sur base de l’ensemble des réactions et des avis. 

L’étude de faisabilité et des impacts environnementaux a identifié le site Gates à Erembodegem comme l’emplacement le plus approprié. Le gouvernement flamand a pris connaissance des résultats de l’étude préliminaire le 7 juillet 2023 afin de choisir le site. 

Un avant-projet de plan régional d’aménagement du territoire sera élaboré pour le site Gates, dans le cadre duquel les études (évaluation environnementale, rapport de sécurité et étude de conception) seront achevées. 

Après la rédaction de l’avant-projet, une enquête publique sur le projet du plan régional d’aménagement du territoire suivra. Les citoyens pourront également réagir à celle-ci.

Enfin, le plan régional d’aménagement du territoire sera fixé définitivement. 

Plus d'infos sur le site web du Département flamand de l’Environnement. 

Planification du marché DBFMO

En parallèle à la recherche d’un site approprié, la Régie des Bâtiments fait appel à un consultant externe pour élaborer un contrat DBFMO, et lancer et accompagner le marché DBFMO jusqu’à son attribution à un consortium privé. Ce consultant, DLA Piper, a commencé son marché en 2022. 

La publication du marché DBFMO est prévue au plus tôt au printemps 2024, elle est en effet étroitement liée à la procédure de planification en cours.  

Le CPL longstay d’Alost est, tout comme les CPL de Paifve et de Wavre, un projet prioritaire pour ce gouvernement.

Fiche technique

Propriétaire du futur CPL : État belge
Maître de l’ouvrage : Régie des Bâtiments
Utilisateur final : Service public fédéral Justice | Service public fédéral Santé publique
Durée des travaux : environ 2 ans
Capacité : 120 places (avec une extension possible à 180 places)

Dossier actualisé en août 2023.