Le Masterplan : détention et internement dans des conditions humaines, adopté par le conseil des ministres fédéraux en novembre 2016, prévoit la construction d’une prison supplémentaire de 312 places haute-moyenne-basse sécurité à Vresse-sur-Semois (Sugny), en Wallonie. Cette future prison est déjà connue localement sous le nom de prison "des quatre bornes".
Situation
L'établissement sera construit sur une partie de l’ancienne base de l'OTAN située à Sugny.
La Régie des Bâtiments a effectué un échange de terrains avec la commune de Vresse-Sur-Semois : 7 hectares de terrain boisé situé derrière Fedasil et appartenant à l’État contre 7 hectares situés sur l’ancienne base de l’OTAN de Sugny (130 Ha au total) appartenant à l’administration communale de Vresse-Sur-Semois.
De cette manière, la Régie des Bâtiments a répondu aux exigences du département nature et forêt (DNF) qui souhaitait que la commune conserve l’entièreté de son patrimoine forestier.
La signature de l’acte d’échange du terrain s'est déroulée mi mars 2020.
Ce terrain est classé SEVESO seuil haut car certains bunkers encore présents sur le terrain avoisinant ont servi d’entrepôt pour des feux d’artifice appartenant à une société en faillite aujourd’hui. Leur enlèvement a débuté fin mars 2020 et sera étalé jusque 2022.
Le projet
Il s’agit d’une maison de peine (prison réservée aux personnes déjà condamnées) d’une capacité de 312 détenus : 305 cellules individuelles et 7 cellules PMR.
L’objectif est de proposer un projet carcéral de régime différencié axé sur une sécurité « haute – moyenne – basse », au sein duquel les détenus pourraient évoluer d’un régime sévère à un régime souple, où on peut donner progressivement plus de libertés aux détenus.
3 régimes de détention y sont prévus :
- 27 places en détention semi-communautaire
- 243 places en détention "moyenne sécurité"
- 42 places en détention "haute sécurité"
Un tribunal d'application des peines est également prévu au sein de la prison.
Un partenariat public-privé
La prison sera construite via une procédure DBFM (Design, Build, Finance et Maintain). Il s'agit d'un partenariat public-privé, où la Régie des Bâtiments recherche un partenaire privé qui prend à son compte la conception, la construction, le financement et l'entretien de la prison.
Dans le DBFM, un projet intégré est réalisé et l'on collabore dès le début. De plus, chaque partenaire partage son savoir-faire.
En juin 2021, la Régie des Bâtiments a officiellement communiqué aux quatre consortia sélectionnés pour la future prison de Vresse-sur-Semois le cahier de performances et autres documents nécessaires à la remise de leur offre.
Fin 2021, les consortia sélectionnés (Eiffage, Futures Prisons Vresse-sur-Semois, Porte de Sugny et SRL Veli Vresse) ont soumis leur premier projet qui a été analysé par un jury. Des négociations ont ensuite été entamées en vue de recevoir leur offre définitive (Best and final offer - BAFO). Le choix final du projet, et donc du consortium qui réalisera la nouvelle prison, est prévu pour le printemps 2024.
Un consultant externe, le consortium STIBBE-PWC, fournit une assistance juridique et financière pour la construction des nouvelles prisons à Bourg-Léopold, Vresse-sur-Semois et Verviers. Cette assistance est prévue tout au long de la phase de conception, mais continuera également jusqu'à 5 ans après la date de mise à disposition.
Planning
Le planning suivant est sous réserve d’obtention des autorisations et permis exécutoires :
- Octobre 2020 : publication du marché DBFM
- 2021 - 2022 - 2023 : remise des offres, analyse des offres et négociations
- 2024 : désignation du consortium constructeur + permis
- 2026 - 2028 : Travaux
Une plus-value locale
La construction d’une nouvelle prison génère de réelles opportunités d’emploi. Au total, plus de 260 personnes seront engagées dans la prison "des quatre bornes".
En plus des 200 agents de surveillance pénitentiaire, il y aura une soixantaine d’autres postes à pourvoir : des directeurs, des psychologues, des assistants sociaux, des infirmiers, mais aussi des comptables, du personnel administratif, des cuisiniers et des techniciens de surface et de maintenance.
Le recrutement du personnel fédéral se fait par le Selor. Les profils et prérequis ainsi que les conditions de sélection et d’engagement seront publiés en temps voulu sur leur site web.
Parallèlement, une nouvelle prison augmente la consommation locale. Ce, par les achats ponctuels du personnel de la prison et de ses visiteurs, mais aussi pour le fonctionnement de la prison même : produits alimentaires pour les détenus, matériel pour l’entretien du bâtiment, etc.
Fiche technique
Maître d’ouvrage : Régie des Bâtiments
Occupant : SPF Justice
Consultant - assistance juridique et financière : consortium STIBBE-PWC
Consortium DBFM : encore à déterminer
Durée de mise à disposition : 25 ans (la prison sera ensuite rétrocédée gratuitement à l’État fédéral)
Superficie du site : 7 ha
Durée des travaux : 2026-2028
Plus d'infos ? Des questions ?
Pour toutes questions concernant ce projet, n'hésitez pas à envoyer un email à infodesk@regiedesbatiments.be
Dossier actualisé en juin 2023
